Déroulement d’une cession d’actif immatériel
Découverte de l’actif
L’acquéreur identifie un actif disponible dans le portefeuille KOURNANE : nom de marque, nom de domaine, logo, slogan, identité visuelle, site internet ou ensemble d’actifs structuré.
Analyse de l’intérêt stratégique
L’actif est analysé au regard du projet envisagé : positionnement, cohérence sectorielle, potentiel d’exploitation, niveau de maturité et complémentarité avec d’autres actifs.
Demande d’acquisition
L’acquéreur transmet une demande d’acquisition afin d’ouvrir l’étude du dossier, préciser son besoin et identifier les conditions applicables à l’actif concerné.
Vérification du périmètre cédé
Le périmètre de la cession est défini : actif isolé, ensemble d’actifs, fichiers sources, éléments graphiques, droits d’auteur, domaine, contenus, accès ou supports associés.
Proposition de cession
KOURNANE formalise les conditions de cession : montant, modalités de paiement, éléments transmis, garanties prévues et conditions particulières éventuelles.
Validation contractuelle
La cession est encadrée par un document contractuel adapté afin de sécuriser le transfert des droits et les obligations respectives des parties.
Règlement de l’acquisition
Le règlement est effectué selon les modalités prévues. La cession ne devient pleinement effective qu’après validation du paiement, sauf disposition contractuelle particulière.
Transfert de l’actif
Les éléments concernés sont transmis à l’acquéreur : fichiers, droits, accès, nom de domaine, éléments graphiques, documents ou supports d’exploitation.
Finalisation et exploitation
L’acquéreur peut exploiter l’actif selon les droits acquis. Des services complémentaires peuvent être proposés pour faciliter la mise en exploitation.
Déroulement d’une demande
Prise de contact
Vous indiquez le domaine concerné et le cadre envisagé : acquisition, intégration à un projet, partenariat ou autre opération.
Qualification de la demande
KOURNANE étudie le sérieux de la demande, le périmètre des actifs concernés et les conditions possibles d’exploitation ou de transfert.
Accord sur le périmètre
Les parties définissent si l’opération porte uniquement sur le nom de domaine ou sur un ensemble plus large d’actifs immatériels.
Formalisation
L’opération est encadrée par les documents adaptés : cession, facture, contrat, accord spécifique ou autre cadre validé entre les parties.
Transfert ou mise à disposition
Le domaine est transféré ou mis à disposition selon les modalités convenues.
Consultez le déroulement complet des modalités d’acquisition et d’exploitation : cadre contractuel, procédure, délais, documents transmis et conditions propres à chaque type d’actif.
Découverte de l’actif
La première étape consiste à identifier un actif immatériel disponible dans le portefeuille KOURNANE.
Il peut s’agir notamment :
Chaque actif présenté dans le portefeuille a vocation à être compris comme un élément patrimonial. Sa valeur ne repose pas uniquement sur son apparence ou sur son coût technique de création, mais sur son potentiel d’usage, sa cohérence, sa disponibilité, sa mémorisation, son positionnement et son intégration possible dans un projet réel.
À cette étape, l’objectif est simple : permettre à l’acquéreur d’identifier un actif susceptible de correspondre à son projet.